10879 results

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Grand Est.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 15 décembre 2010 relative à la lutte contre la grande fraude fiscale ; mise en place d'une procédure judiciaire d'enquête fiscale.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 10 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire et du décret n° 2010-1276 du 27 octobre 2010 relatives à la procédure simplifiée d’aménagement des peines.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 novembre 2010 relative à l’application à l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l’arrêté en date du 16 novembre 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Nantes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Roanne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Dieppe.