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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 mai 2021 relative à la lutte contre les infractions commises à raison de l’orientation sexuelle NOR :

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon Condé Sur Sarthe NOR :

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand Nord

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des départements et territoires d'Outre-Mer NOR :

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulouse

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Montpellier