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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la décision de fermeture du centre de placement immédiat " le Brûlé " à Saint-Denis de la Réunion.
Documentation > Bulletins officiels > Organisation de stages de magistrats français au Royaume-Uni.
Documentation > Bulletins officiels > Aide juridictionnelle et autres aides prévues par les articles 64-1 à 64-3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : transmission par les CARPA à la chancellerie des états prévus à l'article 36 du règlement type ; liquidation de
Documentation > Bulletins officiels > Vacance d'office de notaire.
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Documentation > Bulletins officiels > Régime indemnitaire des personnels de catégorie C des services judiciaires pour 2005.
Documentation > Bulletins officiels > Référendum du 29 mai 2005. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.