Comité de suivi de l’accord égalité professionnelle
Éric Dupond-Moretti réunit le comité de suivi de l’accord égalité professionnelle du ministère de la Justice.
Espace Presse > Comité de suivi de l’accord égalité professionnelle
Éric Dupond-Moretti réunit le comité de suivi de l’accord égalité professionnelle du ministère de la Justice.
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Covid19 : Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir), mardi 10 novembre 2020
Espace Presse > Déplacement au tribunal judiciaire de Chartres
Le juge des référés du Conseil d’État a pris la décision de suspendre la possibilité d’utiliser la visioconférence après clôture des débats lors des audiences criminelles.
Espace Presse > Décision du juge des référés du Conseil d’État
Le 15 décembre dernier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressé aux procureurs généraux et procureurs de la République une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité. Retrouvez-les avec ses annexes.
Espace Presse > Justice de proximité, mode d’emploi
Justice de proximité : Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Senlis (60), vendredi 15 janvier 2021
Espace Presse > Déplacement au tribunal judiciaire de Senlis, vendredi 15 janvier
Éric Dupond-Moretti se réjouit du succès de la commission mixte paritaire sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, elle entrera en vigueur le 30 septembre et permettra une plus grande réactivité de la Justice pour une réponse éducative plus efficace, au bénéfice des mineurs et de la société.
Espace Presse > Le garde des Sceaux se réjouit du succès de la commission mixte paritaire
Espace Presse > Les ambitions de la transformation numérique pour 2018
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Espace Presse > #PJLJustice
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra au Point d'Accès au Droit (PAD) de Valenton (94)
Espace Presse > Journée nationale de l'accès au droit
de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Espace Presse > Challenge Michelet