Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vichy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Le Havre, septembre 1910. Pendant la grève illimitée qui oppose les dockers-charbonniers(1) à la Compagnie générale transatlantique, Louis Dongé, un contremaître non-gréviste, est tué au cours d’une bagarre. L’un des leaders du mouvement, le jeune syndicaliste Jules Durand est inculpé pour complicité d’assassinat et condamné à mort.
Actualités > La condamnation de Jules Durand : procès de la lutte des classes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Denis.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 février 2015 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation profe
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 février 2015 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l’urbanisme et de l’environnement prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 février 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA d’Angers]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. [CA d’Angers et de Rennes]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 février 2015 portant renouvellement de M. Louis PERREAU en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse, directeur des politiques pénitentiaires.