Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention.
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sannois.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Epinal.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 août 2014 portant détachement de M. Daniel WILLEMOT dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire [M. Jérôme DEHARVENG].
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement.