Le présent rapport dresse le bilan, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, de l'activité de la commission d'avancement instituée à l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2018 / 2019 - Commission d'avancement
Téléchargez le guide des victimes françaises à l’étranger actualisé en 2020.
Documentation > Ressources > Guide des victimes françaises à l'étranger
L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2021 de l'AGRASC
Déterminant essentiel de la réussite éducative et de l’insertion des jeunes pris en charge, la santé fait l’objet d’une démarche ambitieuse et volontariste de la part de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) depuis plus de dix ans.
Documentation > Ressources > Orientations nationales PJJ promotrice de santé
Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice
Documentation > Ressources > Recommandation n°1/2024 du collège de déontologie du CNTC
Les fichiers automatisés en matière pénale
Documentation > Ressources > Les fichiers automatisés
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Documentation > Ressources > La marque Certilis
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse. Retrouvez ses rapports d'activité.
Documentation > Ressources > Rapports d'activité de la CSCPJ
Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.
Documentation > Ressources > Aide aux victimes
Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
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