Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juin 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juin 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Paris
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Péronne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juin 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne