Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juin 2014 portant subdélégation de signature du directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 11 février 2009 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au centre de semi-liberté de Paris – La Santé).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Gap).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Versailles.