Une justice pour l'environnement
La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques.
Espace Presse > Une justice pour l'environnement
La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques.
Espace Presse > Une justice pour l'environnement
Présentation du plan d’action sur la systématisation des contrôles d’honorabilité (FIJAIS-Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes)
Espace Presse > Présentation du plan d'action FIJAIS
Discours de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Intervention devant les procureurs généraux
Exposition de dessins de presse sur l ’égalité femmes hommes En partenariat avec Cartooning for Peace Jeudi 5 mars – 18h15 – Ministère de la justice, 13, Place Vendôme
Espace Presse > Lancement de l’exposition « En avant toutes ! »
Parution du décret au JO le 4 avril 2020
Espace Presse > Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
Agenda de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 27 avril 2020
Agenda D’Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 21 septembre 2020
Déplacement du garde des Sceaux, ministre de la Justice à Maison d’arrêt centrale de Clairvaux (10), mardi 22 septembre 2020
Espace Presse > Déplacement à la maison d'arrêt centrale de Clairvaux
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au tribunal judiciaire de Pontoise, jeudi 24 septembre 2020 à 14h30 pour annoncer le déploiement du bracelet anti-rapprochement.
Espace Presse > Déplacement à Pontoise
Covid19 : Éric Dupond-Moretti se rendra au centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge (Essonne), lundi 9 novembre 2020
Espace Presse > Covid19 - Déplacement centre éducatif fermé Savigny-sur-Orge