10881 results

Des mesures pour l’administration pénitentiaire

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, présente aujourd’hui un projet de relevé de conclusions aux organisations syndicales représentatives pour mettre fin au mouvement des personnels pénitentiaires. Il tient compte des demandes qu’elles ont exprimées depuis le début du conflit social.

Dématérialisation des procédures pénales

Les ministères de la Justice et de l'Intérieur lancent une équipe conjointe chargée de proposer des solutions concrètes de transformation numérique de la chaîne pénale. Elle remettra ses premières orientations aux deux ministres d’ici la fin du mois de mars.

Profession d’opérateur de ventes volontaires

Remise du rapport de la mission sur leur avenir Le 20 décembre 2018, le rapport sur l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Son ambition est d’assouplir les conditions d’exercice des maisons de ventes.

Remise du Prix des droits de l’homme de la République française

Femmes de justice : Assemblée Générale

Pérenniser l’association et les évolutions récentes

Projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes

Les conciliateurs de justice ont 40 ans !

Le 20 mars 2018 à Vendôme, Nicole Belloubet a souhaité un joyeux anniversaire aux conciliateurs de Justice, 40 ans jour pour jour après leur création.

Conférence européenne de lutte contre le terrorisme

Déclaration commune de sept ministres européens « Ce qui nous réunit, c'est le souci de lutter efficacement contre le terrorisme » a déclaré la garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de la conférence de presse qui s'est tenue le 5 novembre 2018, à la Chancellerie, en présence de plusieurs ministres européens ou de leurs représentants.

Remise du rapport « verbalisation du harcèlement de rue »

Déplacement de la ministre à Marseille

Vendredi 16 février, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux continue sa visite des tribunaux de grande instance. En terre marseillaise, elle a tenu à rassurer.