Les ministères de la Justice et de l'Intérieur lancent une équipe conjointe chargée de proposer des solutions concrètes de transformation numérique de la chaîne pénale. Elle remettra ses premières orientations aux deux ministres d’ici la fin du mois de mars.
Actualités > Dématérialisation des procédures pénales
Remise du rapport de la mission sur leur avenir Le 20 décembre 2018, le rapport sur l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Son ambition est d’assouplir les conditions d’exercice des maisons de ventes.
Actualités > Profession d’opérateur de ventes volontaires
Actualités > Remise du Prix des droits de l’homme de la République française
Actualités > Projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes
Le 20 mars 2018 à Vendôme, Nicole Belloubet a souhaité un joyeux anniversaire aux conciliateurs de Justice, 40 ans jour pour jour après leur création.
Actualités > Les conciliateurs de justice ont 40 ans !
Déclaration commune de sept ministres européens « Ce qui nous réunit, c'est le souci de lutter efficacement contre le terrorisme » a déclaré la garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de la conférence de presse qui s'est tenue le 5 novembre 2018, à la Chancellerie, en présence de plusieurs ministres européens ou de leurs représentants.
Actualités > Conférence européenne de lutte contre le terrorisme
Actualités > Remise du rapport « verbalisation du harcèlement de rue »
Vendredi 16 février, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux continue sa visite des tribunaux de grande instance. En terre marseillaise, elle a tenu à rassurer.
Actualités > Déplacement de la ministre à Marseille
Tout savoir sur les projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice examinés au Parlement
Actualités > #PJLJustice : le dossier de présentation
En pleine forêt de Fontainebleau (77), sur le chantier éco-citoyen de Canche aux Merciers, sept jeunes confrontés à la justice ont retroussé leurs manches pour aider à éradiquer une espèce d’arbre exotique envahissante. Une action menée en partenariat avec l’Office national des forêts, dans le cadre de leur mesure de réparation pénale.
Actualités > La réparation pénale au secours de la forêt de Fontainebleau