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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2015 portant détachement de M. Jean-Jacques PAIRRAUD dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saumur.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Toulouse].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Caen].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Colmar].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Nîmes].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au service d'insertion et de probation de Savoie.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tulle.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.