Actes authentiques : la procuration peut être établie à distance
Les notaires peuvent désormais établir les procurations authentiques à distance.
Espace Presse > Actes authentiques : la procuration peut être établie à distance
Les notaires peuvent désormais établir les procurations authentiques à distance.
Espace Presse > Actes authentiques : la procuration peut être établie à distance
Les règles relatives aux difficultés des entreprises sont adaptées pour prendre en compte les conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.
Espace Presse > Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises
Espace Presse > Remise du rapport de mission par Madame Alexandra LOUIS
Alors qu'en l'espace de 3 mois, plus de 1000 nouveaux emplois ont été créés au service de la justice de proximité, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Niort qui bénéficie, hors magistrats, d'une hausse de 10% de ses effectifs.
Espace Presse > Déplacement au tribunal judiciaire de Niort
Le ministère de la Justice recrute plus de 350 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation en 2021.
Espace Presse > Recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation 2021
Depuis janvier 2020, la construction de la salle d’audience grands procès a démarré au cœur de l'historique Palais de justice de Paris, sur l'île de la Cité.
Espace Presse > Salle d'audience grands procès
Lancement du groupe de travail - Mercredi 3 février
Espace Presse > Réduction des délais de traitement de la Justice
Afin d’accompagner la modernisation numérique de la Justice, et d’améliorer l’accueil et l’information, des citoyens les cours d’appel de France proposeront bientôt aux justiciables de nouveaux sites internet à l’ergonomie repensée pour faciliter leur navigation et leurs recherches.
Espace Presse > Les cours d’appel modernisent leur site internet
Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, à Nice (Alpes-Maritimes)
Espace Presse > 32èmes Assises Nationales de l’Aide aux Victimes
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 25 juin 2018