Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bobigny.
Documentation > Bulletins officiels > Rectificatif du 17 juillet 2016 concernant l’arrêté du 10 juin 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires. (voir rectifcatif dans le BOMJ du 3
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Basse-Terre].
Documentation > Bulletins officiels > Note du 25 février 2016 relative à la sécurité informatique des services éducatifs et administratifs autorisés à utiliser des postes de travail informatiques non connectés au RPVJ (Intranet ministériel de la justice).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo.