Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2018 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lyon Corbas.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Roanne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la dir
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’administration pénitentiaire.