La réforme de la justice pénale des mineurs en 3 points clés
Une justice pénale des mineurs plus réactive pour une réponse éducative plus efficace
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Une justice pénale des mineurs plus réactive pour une réponse éducative plus efficace
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Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice était, le 6 juillet 2017, l’invitée du journal de Marc Fauvelle sur France Inter. L’occasion pour elle de préciser les contours et l’esprit de la loi destinée à rétablir la confiance dans la vie démocratique.
Actualités > Interview de la garde des Sceaux sur France Inter
La ministre a rencontré les magistrats et personnels du TGI de Meaux et de l’Annexe judiciaire du Mesnil-Amelot
Actualités > Déplacement de la garde des Sceaux à Meaux et au Mesnil-Amelot
Le Conseil constitutionnel valide les mesures phares des deux lois Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, exprime sa satisfaction après la validation par le Conseil constitutionnel des mesures phares des deux lois – organique et ordinaire – pour la confiance dans la vie politique.
Actualités > Lois pour la confiance dans la vie politique
Signature d'un plan d’action interministériel
Actualités > Lutte contre le phénomène des « mules »
Actualités > Inauguration de la prison de la Santé après 4 ans de rénovation
Actualités > Réforme de la justice pénale des mineurs
Actualités > Le patrimoine immobilier fait peau neuve !
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, présente aujourd’hui un projet de relevé de conclusions aux organisations syndicales représentatives pour mettre fin au mouvement des personnels pénitentiaires. Il tient compte des demandes qu’elles ont exprimées depuis le début du conflit social.
Actualités > Des mesures pour l’administration pénitentiaire
Les ministères de la Justice et de l'Intérieur lancent une équipe conjointe chargée de proposer des solutions concrètes de transformation numérique de la chaîne pénale. Elle remettra ses premières orientations aux deux ministres d’ici la fin du mois de mars.
Actualités > Dématérialisation des procédures pénales