2015 - n°138 | Laetitia Brunin, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type d'infraction.
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions des cours d'assises d'appel
Édition 2008 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice
2016 - n°144 | Zakia Belmokhtar, Julie Mansuy
Documentation > Etudes et statistiques > En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
2017 - n°153 | Mélisande Chabanne, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > La délinquance routière devant la justice
2003 - n°69 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L'activité des juridictions commerciales en 2002
2004 - n°72 | Caroline Moreau
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques sur la profession d’avocat
2005 - n°83 | Jérémie Torterat, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > L'exécution des peines d'emprisonnement ferme
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2003
2007 - n°97 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise