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Rapport annuel d’activité 2017 de la mission mineurs non accompagnés

April, 9th 2018

La cellule nationale a poursuivi la mise en œuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge à majorité, les MNA suivis dans un cadre pénal.

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Avis n°1/2024 du collège de déontologie

February, 6th 2024

Compatibilité d’exercice par un juge d’un tribunal de commerce de la profession de conseil en gestion d’entreprise dans le ressort de ce tribunal

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Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés

June, 12th 2023

Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.

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Les publications de l'administration pénitentiaire

September, 28th 2022

L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études et dans sa collection "Travaux et documents".

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