Circulaire du 11 août 2016 relative aux élections des délégués consulaires.
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 5 août 2016 relative au fichier automatisé des empreintes digitales.
Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont les lieux dans lesquels la justice est rendue. Les juridictions sont réparties en deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
La justice en France > Cours et tribunaux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires [voir rectificatifs dans les BOMJ du 29 juillet et du 31 août 2016].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2016 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dinan.