Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublée.
Actualités > Augmentation des amendes pour diffamations non publiques
Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numérique occupe une place toute particulière pour faciliter l’accès et l’efficacité de la justice.
Actualités > Chantiers Justice : transformation numérique, donnez votre avis !
Le parcours de résilience et la prise en charge psychologique des victimes au cœur des annonces
Actualités > Réunion du 2e Comité interministériel de l’aide aux victimes
Dorothée Dorléacq, Conseillère Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
Actualités > 8 mars : portraits
Consultez l'avis Bagarry du 12 octobre 2017 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 et réalisé par Madame Delphine BAGARRY, députée.
Actualités > Mineurs non accompagnés : l'avis Bagarry
Actualités > L'architecture judiciaire se modernise et s'expose
Le 25 janvier dernier Elisabeth PELSEZ, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a rencontré Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge des personnes handicapées.
Actualités > Rencontre avec Mme Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat
Actualités > Quelle diffusion du droit dans l’espace francophone ?
Le vendredi 2 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est déplacée à Reims pour rencontrer les autorités judiciaires et le réseau associatif du ressort.
Actualités > Déplacement de la DIAV à la cour d’appel de Reims