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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne et fixant l

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 septembre 2013 fixant la composition de la commission d’aptitude professionnelle.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Annemasse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Albi.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges.