Les infractions pénales désignent des actes ou des comportements interdits par la loi. Elles sont classées en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes.
La justice en France > La justice pénale > Les infractions pénales
La Justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Missions
Placée auprès du garde des Sceaux, l’Inspection générale de la Justice est chargée de contrôler le fonctionnement des juridictions et de l’ensemble des services du ministère.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Inspection générale de la Justice
La cour d’appel est la juridiction de droit commun du second degré. Elle intervient lorsque l’une des parties a fait appel d’un jugement rendu par une juridiction en matière civile, commerciale, sociale et pénale. La cour d’appel réexamine alors l’affaire.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > La cour d'appel
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle vérifie la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d’appel et de certains jugements de première instance, sans rejuger l’affaire. Elle est le dernier recours dans l’ordre judiciaire.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > La Cour de cassation
À la suite des grands conflits qui ont marqué le XXe siècle, des juridictions internationales ont été mises en place, notamment la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Ces juridictions permettent le règlement pacifique des différends entre les États ou de juger des crimes particulièrement graves.
La justice en France > La justice européenne et internationale > La justice internationale
La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une procédure spécifique s’applique lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi. Les étapes du procès sont différentes de celles qui concernent une personne majeure et les sanctions sont centrées sur l’éducation.
La justice en France > La justice des mineurs > La justice pénale des mineurs
Les magistrats administratifs contrôlent l’action de l’administration. Pour cela, ils tranchent les litiges entre les citoyens et l’administration. Les magistrats administratifs ne dépendent pas du ministère de la Justice.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Magistrats > Les magistrats administratifs
L'expert judiciaire est désigné par les tribunaux pour apporter son expertise professionnelle à titre occasionnel. Il peut être médecin, architecte, professionnel du bâtiment… Son avis est consultatif et ne s’impose pas au juge.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > L'expert judiciaire
Le greffier des tribunaux de commerce est un professionnel libéral au service de la justice commerciale. Il assiste les magistrats et authentifie les décisions de justice rendues par les tribunaux de commerce. Il est placé sous le contrôle du ministère public et de son autorité de tutelle, le ministre de la Justice.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > Le greffier des tribunaux de commerce