L'hôtel de Bourvallais
Résidence des chanceliers puis des gardes des Sceaux, l’hôtel de Bourvallais est aujourd’hui le siège du ministère de la Justice.
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Résidence des chanceliers puis des gardes des Sceaux, l’hôtel de Bourvallais est aujourd’hui le siège du ministère de la Justice.
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Le commissaire de justice est un officier public et ministériel qui procède à l’exécution des décisions de justice et des titres exécutoires ainsi qu’aux ventes judiciaires. Cette profession résulte de la fusion de deux métiers : celui d’huissier de justice et celui de commissaire-priseur judiciaire.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > Le commissaire de justice
Les juridictions judiciaires d’outre-mer répondent à une nécessité territoriale. Elles permettent d'appliquer le droit local dans certains territoires.
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Sous contrôle du ministère de la Justice, les organismes rattachés exercent leur mission en soutien aux actions du ministère et de ses directions.
Ministère de la Justice > Organismes rattachés
La justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
Ministère de la Justice > Missions et organisation
La justice civile protège les particuliers ou les entreprises en tranchant les conflits. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure civile. Il est aussi possible de résoudre un conflit par un accord amiable.
La justice en France > Justice civile
Sous l’Ancien Régime, le roi est avant tout un juge. S’il devient progressivement source de toute justice, il en délègue l’exercice à ses officiers. Néanmoins, il contrôle les juridictions seigneuriales.
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Actualités > Espace presse > Reportage et documentaire dans un établissement pour mineurs
L’ouverture des données des administrations et collectivités publiques a pour objectif de favoriser la transparence de l’action publique et l’innovation. Les décisions de justice font partie de cette règle d’ouverture, mais leur spécificité et le caractère sensible des informations qu’elles contiennent nécessitent la création d’un cadre distinct.
Documentation > Open data des décisions de justice
L’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté. L'accès aux dispositifs d’accueil et d'information se simplifie pour permettre aux citoyens de s'informer sur leurs droits et d'être accompagnés dans leurs démarches juridiques.
Grands dossiers > Faciliter l'accès au droit