Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 février 2015 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation profe
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 février 2015 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l’urbanisme et de l’environnement prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 février 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA d’Angers]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. [CA d’Angers et de Rennes]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 février 2015 portant renouvellement de M. Louis PERREAU en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse, directeur des politiques pénitentiaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de Mme Isabelle COMMIEN (LIBAN) dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de M. Georges CASAGRANDE dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de M. Alain MUZI dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Salon-de-Provence.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif.