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Documentation > Bulletins officiels > Programme national de lutte contre le bruit. Volet pénal de la lutte contre les bruits de voisinage.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la décision de fermeture du centre de placement immédiat " le Brûlé " à Saint-Denis de la Réunion.

Documentation > Bulletins officiels > Organisation de stages de magistrats français au Royaume-Uni.

Documentation > Bulletins officiels > Aide juridictionnelle et autres aides prévues par les articles 64-1 à 64-3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : transmission par les CARPA à la chancellerie des états prévus à l'article 36 du règlement type ; liquidation de

Documentation > Bulletins officiels > Vacance d'office de notaire.

Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité concernant le mandat d'arrêt européen et l'extradition.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Claude Asset, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).