[Archives] Signature d’un relevé de conclusions avec les SPIP
Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu ce jour au tribunal de grande instance d’Angers afin de se voir présenter le dispositif d’audition protégée des victimes dans le cadre des procédures d’instruction.
Espace Presse > [Archives] TGI Angers : Dispositif d'audition protégée
Communiqué du ministère de la Justice et de la DILCRA Communication de données portant sur les condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste
Espace Presse > [Archives] Condamnations pour des infractions à caractère raciste
Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, au Tribunal de grande instance d’Evry (Essonne), à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Vendredi 25 novembre 2016
Espace Presse > [Archives] Journée contre les violences faites aux femmes
du ministère de la Justice Ce 27 novembre 2016, vers 12h30, des personnes détenues du quartier maison centrale de Valence dans la Drôme ont menacé un personnel de surveillance avec une arme blanche avant de s’emparer de ses clefs et de s’enfermer à l’étage
Espace Presse > [Archives] Mouvement collectif à la prison de Valence
Espace Presse > [Archives] Déplacement au Tribunal de grande instance de Nanterre
de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice pour la prestation de serment 2016 des greffiers de l’Ecole nationale des greffes (ENG) à Dijon, lundi 5 décembre 2016 #DevenezGreffier #J21
Espace Presse > [Archives] Prestation de serment 2016 des greffiers de l’ENG à Dijon
Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Création de l'inspection générale de la justice
Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Marseille Vendredi 9 décembre 2016
Espace Presse > [Archives] Déplacement du garde des Sceaux à Marseille
Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Rencontre avec les chefs de la Cour de cassation