Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Privas.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nancy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Andelys.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tulle.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 février 2019 relatif à la composition du Comité Technique Spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mars 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.