Déplacement à la cour d’appel d’Orléans
Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, à la cour d’appel d’Orléans (45)
Espace Presse > Déplacement à la cour d’appel d’Orléans
Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, à la cour d’appel d’Orléans (45)
Espace Presse > Déplacement à la cour d’appel d’Orléans
Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap) Agen (47) Vendredi 14 septembre 2018
Espace Presse > Déplacement à l'ENAP, Agen (47)
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 17 septembre 2018
Éric Dupond-Moretti regrette le vote du Sénat contre le référendum issu de la convention citoyenne pour le climat.
Espace Presse > Proposition de la convention citoyenne pour le climat : vote du Sénat
Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit
Espace Presse > Justice et handicap
Signature du protocole relatif au futur centre pénitentiaire du Maine et Loire : Éric Dupond-Moretti se rendra à Angers, mardi 7 septembre 2021.
Espace Presse > Centre pénitentiaire du Maine et Loire
Annonce du dispositif de remplacement du rappel à la loi : Éric Dupond-Moretti se rendra à Nanterre, lundi 27 septembre 2021
Espace Presse > Déplacement à Nanterre
En France, depuis le 2 octobre 1981, toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers s’estimant victime d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’État peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Espace Presse > Le recours individuel devant la CEDH célèbre ses 40 ans
Éric Dupond-Moretti annonce la construction d’un centre pénitentiaire à Magnanville, en Île-de-France
Espace Presse > Construction d’un centre pénitentiaire à Magnanville
Le travail innovant du ministère de la Justice français en matière de lutte contre les violences conjugales a été récompensé par deux prix en moins de 24 heures.
Espace Presse > Innovation : la France doublement primée en 24 heures