Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, félicitent Sarah Jollien-Fardel, lauréate du premier prix Goncourt des détenus
Espace Presse > Remise du premier prix Goncourt des détenus
Déclaration conjointe du Ministère de l'Europe et des affaires étrangéres et du Ministère de la Justice Coopération de la France avec le mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
Espace Presse > Syrie - Coopération de la France
A l'occasion du Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier 2023, les ministres de la Justice français et allemand ont décidé de travailler étroitement ensemble au cours des prochaines années à la mise en œuvre des projets clés suivants.
Espace Presse > Communiqué des ministres de la Justice français et allemand
Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice Coudekerque - Lundi 23 janvier 2023
Espace Presse > Remise des clés du premier immeuble affecté socialement
En juin 2022, au terme de six mois d’efforts intenses, la France, qui avait fait de ce texte une priorité de sa Présidence, était parvenue à sceller le premier accord politique avec le Parlement européen sur les éléments essentiels d’une directive et d’un règlement relatifs à l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales.
Espace Presse > Accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales
À l’occasion de la journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture ont décidé de parachever l’ouverture anticipée des archives relatives aux procès qui l’ont impliqué.
Espace Presse > Archives des procès impliquant Maurice Papon
A l’issue d’un premier bilan positif, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Sébastien Lecornu, ministre des Armées annoncent la généralisation du partenariat entre les ministères de la Justice et des Armées signé le 27 juillet 2021.
Espace Presse > Partenariat entre les ministères de la Justice et des Armées
Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Remise du prix Ilan Halimi
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale