Moyens et professions
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions
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Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2017
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 30 mai 2014 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2014 des juges des tribunaux de commerce.
Le cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a été réorganisé à la suite de la nomination du nouveau directeur du cabinet, Patrick Gérard, le 8 juillet 2007.
Espace Presse > [Archives] Composition du Cabinet de Rachida Dati
Documentation > Bulletins officiels > Application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
Rapport du groupe de travail présidé par M. Daniel LABETOULLE, ancien président de la section du contentieux
Documentation > Ressources > Arbitrage des litiges intéressants les personnes publiques
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative aux dispositions économiques et financières de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
Lutter ensemble contre les fraudes nécessite un travail interministériel constant et permanent. Le ministère de la Justice et le ministère de l'Economie, des finances et de la relance travaillent depuis plusieurs années étroitement pour lutter contre les différentes formes de fraude économique.
Espace Presse > Lutter ensemble contre les fraudes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 juin 2012 relative à l’organisation de l’élection annuelle des juges des tribunaux de commerce.
Rapport de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel
Documentation > Ressources > Rapport d’évaluation de la mission sur le statut de la société européenne Societas Europae