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Parution du calendrier de l’open data des décisions de justice

April, 30th 2021 3 minutes

Le calendrier de mise à disposition des décisions des juridictions judiciaires et administratives est paru au Journal officiel. L’arrêté qui fixe le calendrier de mise à disposition progressive au public des décisions de justice a été publié le 29 avril 2021.

Actualités > Parution du calendrier de l’open data des décisions de justice

Arrêté du 26 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de d'Auxerre.

May, 31st 2013

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de d'Auxerre.

Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.

May, 31st 2013

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.

Arrêté du 13 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Libourne.

May, 31st 2013

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Libourne.

Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

May, 31st 2013

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.

May, 31st 2013

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.

Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes [Mme Estelle JOND-NECAND].

May, 31st 2013

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes [Mme Estelle JOND-NECAND].

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Amiens].

May, 31st 2013

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Amiens].

DIAV/Violences psychologiques sur mineurs

January, 28th 2021 2 minutes

Un groupe de travail portant sur les «  violences psychologiques sur mineurs  » a été installé par Adrien TAQUET, secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance, dans les locaux du ministère de la santé, le vendredi 22 janvier 2021.

Actualités > DIAV/Violences psychologiques sur mineurs

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Riom].

May, 31st 2013

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Parution du calendrier de l’open data des décisions de justice

Arrêté du 26 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de d'Auxerre.

Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.

Arrêté du 13 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Libourne.

Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.

Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes [Mme Estelle JOND-NECAND].

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Amiens].

DIAV/Violences psychologiques sur mineurs

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Riom].

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