Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 février 2014 relative aux élections municipales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences du casier judiciaire national et dans les tribunaux d’instance.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 février 2014 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 février 2014 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 mars 2014 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste a été publiée au Journal officiel le 22 avril 2021.
Actualités > Protection des mineurs des crimes et délits sexuels
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rouen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 mars 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Sens.