Aide aux victimes
Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.
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Une année marquée par l’affermissement de l’IGJ dans sa nouvelle configuration Le rapport d’activité rend compte des travaux réalisés au cours de l’année 2018 par l’IGJ, par le pôle d’audit interne et les ISST. Un résumé de l’activité nouvelle et riche pour la deuxième année de l’inspection générale de la justice.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2018 de l'IGJ
Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.
Documentation > Ressources > Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions
Espace Presse > [Archives] Rapport sur le juge du 21ème siècle
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 mai 2016 relative au dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007relative à l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursuiv
Institué par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le dispositif actuel de l’aide juridique, complété au cours de ces deux décennies, constitue un progrès dans le renforcement d’un Etat de droit. Cette loi a en effet élargi le domaine de l’aide judiciaire existant sous l’empire de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972, à tous les contentieux.
Documentation > Ressources > Rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique
Documentation > Bulletins officiels > Commentaire de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie.
Documentation > Bulletins officiels > Commentaire de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie.
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des principales infractions susceptibles d'être commises au sein des sociétés d'économie mixtes locales - Orientation de politiques pénales.