Rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ)
Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, Commerciale et sociale et perspectives
Espace Presse > Rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ)
Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, Commerciale et sociale et perspectives
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Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? La Justice peut vous venir en aide. Un grand nombre d’entreprises accompagnées par un tribunal de commerce ou judiciaire ont été sauvées.
Actualités > Entreprises en difficulté : comment la Justice peut vous aider ?
Documentation > Bulletins officiels > Dispositions de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice et du décret n° 2005-1470 du 29 novembre 2005 relatif à l'aide juridictionnelle dans les litiges transfron
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2004
Une Justice efficace, une Justice plus à l'écoute, une Justice en phase avec les évolutions de la société, une Justice indépendante et responsable, une Justice protectrice, les temps forts en images.
Espace Presse > [Archives] Faire progresser la Justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes afin d’obtenir un accord amiable et éviter un procès. Son recours est gratuit.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Partenaires > Le conciliateur de justice
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2009
Vous voulez agir pour une Justice au plus près des citoyens ? Devenez conciliateur de justice !
Espace Presse > Devenez conciliateur de justice
Documentation > Bulletins officiels > Note du 25 octobre 2021 de présentation des dispositions de la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce et du décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection