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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion et fixant

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de ti

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne et fixant

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lille (site principal)

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lille

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 21 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau