L’activité pénale des parquets en 2007
2008 - n°101 | Christiane Poutet
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en œuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
54 propositions sur la réserve héréditaire figurent dans le rapport remis à la garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 13 décembre 2019.
Espace Presse > Remise du rapport sur la réserve héréditaire
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 7 mars 2017 relative à la présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.
Documentation > Bulletins officiels > Plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi (PACTE 2).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière.
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Captation d'une audience
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
Actualités > Espace presse > Captation d'une audience
Ce guide est consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Documentation > Ressources > Le guide EUPROM
Espace Presse > [Archives] Lancement du plan Alerte Enlèvement sur Facebook