Moyens et professions
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Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions
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Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2017
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 30 mai 2014 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2014 des juges des tribunaux de commerce.
Le cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a été réorganisé à la suite de la nomination du nouveau directeur du cabinet, Patrick Gérard, le 8 juillet 2007.
Espace Presse > [Archives] Composition du Cabinet de Rachida Dati
Documentation > Bulletins officiels > Application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative aux dispositions économiques et financières de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
Lutter ensemble contre les fraudes nécessite un travail interministériel constant et permanent. Le ministère de la Justice et le ministère de l'Economie, des finances et de la relance travaillent depuis plusieurs années étroitement pour lutter contre les différentes formes de fraude économique.
Espace Presse > Lutter ensemble contre les fraudes
Les rapports d’activité de l’IGSJ ont pour objet de rendre compte des travaux réalisés pour la période considérée, de donner connaissance des divers enseignements tirés des observations effectuées lors des missions, de mieux faire connaître le service et d’informer sur les problématiques auxquelles il se trouve confronté.
Documentation > Ressources > Rapports d'activité de l'inspection générale des services judiciaires de 1997 à 2016
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 juin 2012 relative à l’organisation de l’élection annuelle des juges des tribunaux de commerce.
Téléchargez le rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription remis par Pierre Catala.
Documentation > Ressources > Rapport sur le droit des obligations et droit de la prescription