Orientations de politique pénale en matière d’environnement
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Un guide pour mieux faire valoir ses droits
Documentation > Ressources > Guide sur les droits des victimes
Documentation > Bulletins officiels > Application de la réforme du surendettement - Entrée en application de la procédure de rétablissement personnel.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.
Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.
Documentation > Ressources > Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions
Le 28 avril 2022, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la politique pénale.
Documentation > Ressources > Rapport de politique pénale 2021
Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.
Documentation > Ressources > Aide aux victimes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 mai 2016 relative au dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016.
Une année marquée par l’affermissement de l’IGJ dans sa nouvelle configuration Le rapport d’activité rend compte des travaux réalisés au cours de l’année 2018 par l’IGJ, par le pôle d’audit interne et les ISST. Un résumé de l’activité nouvelle et riche pour la deuxième année de l’inspection générale de la justice.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2018 de l'IGJ
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007relative à l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursuiv