[Archives] 1er forum du Travail d'intérêt général (TIG)
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
Espace Presse > [Archives] 1er forum du Travail d'intérêt général (TIG)
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
Espace Presse > [Archives] 1er forum du Travail d'intérêt général (TIG)
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.
Espace Presse > "Justice.fr" Le Portail du Justiciable
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de l'article 28-1 du code de procédure pénale et de ses textes d'application relatifs aux missions judiciaires de la douane.
Téléchargez le rapport sur "La discipline des professions du droit et du chiffre"
Documentation > Ressources > La discipline des professions du droit et du chiffre
En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2019 et 2020
Au 1er janvier 2016, 63 923 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 45 818 dix ans plus tôt (+39,5 %).
Documentation > Ressources > Statistiques sur la profession d'avocat (2016)
Lancement officiel du suivi des affaires civiles en ligne sur Justice.fr Tribunal de grande instance de Melun, 2 Avenue du Général Leclerc, 77010 Melun
Espace Presse > Déplacement de Nicole Belloubet à Melun
Documentation > Bulletins officiels > Politique pénale dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.
Rapport confié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Kami Haeri, avocat au barreau de Paris.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'avenir de la profession d'avocat