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Moyens et professions - données 2018

December, 19th 2019

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.

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Déclaration du groupe Vendôme

April, 20th 2023 3 minutes

Le 17 avril 2023, les ministres de la Justice allemand, italien, espagnol, belge, luxembourgeois, néerlandais et français ont participé à une réunion du "groupe Vendôme" à Amsterdam. À l’issue de cette réunion, les ministres ont adopté une déclaration à retrouver ici.

Actualités > Déclaration du groupe Vendôme

Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicia

November, 3rd 2022

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicia