Le travail en détention

Qu’est-ce que le travail en détention ?

Le travail en détention ou travail pénitentiaire permet à la personne détenue d’exercer une activité professionnelle rémunérée pendant son incarcération. Il s’organise notamment autour de deux régimes :

• le service général : les personnes détenues travaillent à l’entretien des locaux ou au fonctionnement de la vie en détention (cuisine, buanderie, cantine, etc). Elles sont réparties par niveau de qualification ou de compétences,
• la production : les personnes détenues travaillent dans les ateliers pénitentiaires, pour un donneur d’ordre. Ce dernier peut être :
  • une entreprise concessionnaire,
  • une entreprise délégataire (titulaire d’un marché de gestion déléguée),
  • l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP),
  • une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE),
  • une entreprise adaptée.

Recrutement et rémunération

Le recrutement de la personne détenue se déroule de la façon suivante :

• sur avis de la commission pluridisciplinaire unique (CPU), le chef d’établissement prononce une autorisation à travailler, appelée classement. Il ne peut refuser ce classement que pour des motifs liés à la sécurité,
• le candidat passe ensuite un entretien professionnel avec un donneur d’ordre, susceptible de lui proposer un poste,
• le chef d’établissement affecte le candidat retenu par le donneur d’ordre sur le poste,
• la personne détenue signe un contrat d’emploi pénitentiaire avec le donneur d’ordre. Ce contrat définit les droits et obligations des parties. Il doit préciser s’il est à durée déterminée ou indéterminée.

La rémunération de la personne détenue dépend du régime et du type de poste occupé :

• 45% du SMIC horaire brut pour les activités de production,
• 33%, 25% ou 20% pour le service général selon la classe dont relève le poste.

Travailler en détention pour mieux se réinsérer

À leur entrée en détention, les personnes détenues sont souvent éloignées de l’emploi et peu qualifiées. Exercer une activité professionnelle rémunérée représente donc un enjeu d’autant plus important. Cela permet notamment à la personne détenue de préparer sa réinsertion. Elle apprend, se qualifie, se conforme à une discipline : autant d’éléments qui lui permettent de mieux préparer sa sortie de détention. La demande de travail est très forte dans les établissements pénitentiaires.

Une fois recrutée, la personne détenue signe un contrat d’emploi pénitentiaire avec le donneur d’ordre (chef de l’établissement pénitentiaire ou entreprise). Instauré le 1^er mai 2022, ce contrat lui permet de travailler dans des conditions similaires à celles qu’elle connaîtra une fois libérée : procédure de recrutement, contrat de travail, période d’essai, ouverture de droits sociaux, formation professionnelle…

Ce nouveau cadre juridique contribue à mieux préparer les personnes détenues à devenir des citoyens autonomes et responsables.

Le travail pénitentiaire s’effectue toujours sur la base du volontariat. Il ne peut être imposé à la personne détenue.

Travail pénitentiaire : des avantages pour l’entreprise

Le travail en détention présente de nombreux avantages pour l’entreprise. Le coût du travail réalisé en prison est moins onéreux (45% du SMIC) car les contraintes du milieu carcéral impactent la productivité (le temps de déchargement par exemple).

Néanmoins, certaines entreprises choisissent de rémunérer les détenus au-delà du seuil minimum de rémunération parce qu’elles considèrent que les avantages dont elles bénéficient compensent ces contraintes.

Par exemple, les locaux de production sont mis à disposition gracieusement. Les cotisations patronales pour les assurances vieillesse et chômage sont désormais à la charge de l’État. Les démarches administratives (préparation des contrats d’emploi pénitentiaire, gestion des paies et des déclarations aux organismes sociaux) sont également gérées par l’administration.

Le travail pénitentiaire permet donc à l’entreprise de favoriser les circuits courts, d’éviter les délocalisations et ainsi de préserver l’emploi sur le territoire. Enfin, en conservant les chaînes de production sur le territoire, l’entreprise réduit l’impact de son empreinte environnementale.

Grâce à la plateforme Ipro 360 en cours de déploiement, les entreprises qui souhaiteraient s’implanter en détention peuvent aujourd’hui localiser les établissements pénitentiaires disposant d’ateliers et leurs caractéristiques.

Un label, nommé « PePs » - produit en prison(s) - a été lancé en septembre 2020 pour valoriser les produits réalisés en détention dans des conditions éthiques et responsables. Ce label permet aussi de mettre en lumière les entreprises qui intègrent le travail pénitentiaire dans leur projet. 22 entreprises sont labellisées à ce jour.

Le travail pénitentiaire : un bénéfice pour la société

Favoriser l’insertion professionnelle est aussi bénéfique à la collectivité puisque cela permet de réduire les risques de récidive. Plusieurs études internationales, européennes et françaises montrent que les personnes ayant travaillé en prison récidivent moins.

En recourant au travail en prison, l’entreprise contribue à lutter contre la récidive et s’engage en faveur d’une société plus sereine.

Une personne détenue qui travaille en prison a toutes les chances de se réinsérer à l’issue de l’exécution de sa peine.

Le travail pénitentiaire représente donc un intérêt majeur pour la personne détenue qui dispose d’un revenu minimum et de perspectives mais aussi pour l’entreprise qui y trouve des avantages économiques et contribue à l’apaisement de la société.

Développer le travail pénitentiaire : un enjeu fort pour le ministère de la Justice

Depuis une vingtaine d’années, on constate une baisse du nombre de détenus travailleurs. En 2022, leur nombre était d’environ 30 %. C’est pourquoi le ministère de la Justice a engagé une série d’actions pour redynamiser le travail pénitentiaire. Il a notamment signé une convention avec Régions de France pour que les exécutifs régionaux favorisent la formation professionnelle en détention.

Développer le travail pénitentiaire constitue l’une des priorités du plan d’action issu des États généraux de la justice. L’objectif est que 50% au moins des personnes détenues puissent exercer une activité professionnelle rémunérée.

L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) souhaite développer la qualité de l’offre de travail en production. A cet effet, un plan de développement des métiers du numérique, du service à la personne, du développement durable ou encore d’implantation de boulangeries est en cours.

Le Service de l’emploi pénitentiaire (SEP) de l’ATIGIP a implanté de nouveaux ateliers sur des métiers porteurs, comme dans le secteur du numérique (nouvel atelier de dessin assisté par ordinateur), de l’économie circulaire (recyclage d’ordinateurs), ou encore de la métallerie et de la boissellerie. Une plateforme de logistique, employant des personnes détenues, est également en cours de conception.