Typologie de contenus: Données et indicateurs
Les indicateurs statistiques pénaux
Publié le 27 octobre 2022 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Du premier trimestre 2012 au premier trimestre 2024
Tableaux détaillés des indicateurs statistiques
Indicateurs pénaux du 1er trimestre 2024
Synthèse pour l'année 2023
Indicateurs pénaux année 2023
En 2023, 4 255 735 affaires ont été traitées par les parquets, concernant 1 945 745 auteurs.
Les affaires de 36,4 % d’entre eux se sont révélées non poursuivables et le taux de réponse pénale s’élève à 86,9 %. 664 399 personnes ont été poursuivies devant une juridiction de jugement.
Les tribunaux correctionnels ont rendu des décisions envers 578 227 auteurs.
Métadonnées
Ces données proviennent du système d'information décisionnel pénal (SID).
Le SID pénal a vocation à rassembler les données issues des différents logiciels de gestion de la Justice pénale. Sa première version intègre le logiciel unique de gestion des procédures pénales des TGI (Cassiopée). Elle permet de suivre la filière pénale des affaires ou des auteurs traités dans les TGI (parquets, tribunaux correctionnels et juridictions pour mineurs). Une analyse des différentes réponses pénales par auteur est désormais possible de l’orientation jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels.
Données provisoires et données définitives
Les données provisoires du trimestre T sont disponibles en M+4. Ainsi les données provisoires de l’année N-1 le sont en avril de l’année N.
Les données de l’année N-2 sont définitives en avril de l’année N.
Données 2021 de la publication Références Statistiques Justice (édition 2022)
Données 2020 de la publication Références Statistiques Justice
Données 2019 de la publication Références Statistiques Justice
Données 2018 de la publication Références Statistiques Justice
Données 2017 de la publication Références Statistiques Justice
Données 2016 de la publication Références Statistiques Justice
Données 2015 de la publication Références Statistiques Justice
Données 2014 de la publication Références Statistiques Justice
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