Typologie de contenus: La justice en France
L'assesseur des pôles sociaux
L’assesseur des pôles sociaux juge, aux côtés d’un magistrat professionnel, les litiges relatifs au contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale. Il est issu de la société civile et représente les salariés et les employeurs et travailleurs indépendants.
L’assesseur des pôles sociaux, le juge non-professionnel du contentieux social
L’assesseur des pôles sociaux assiste le magistrat professionnel lorsqu’il juge au sein des pôles sociaux.
À noter
Le pôle social est une formation spéciale du tribunal judiciaire, qui juge les litiges entre assurés sociaux et organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF, CPAM, EX-RSI, CDAPH, etc.), ainsi que les litiges relatifs à l’admission à l’aide sociale. Cela peut être par exemple un contentieux concernant l’affiliation d’un particulier à l’un des régimes de sécurité sociale.
La formation de jugement du pôle social est composée d’un magistrat professionnel qui la préside et de deux assesseurs. Le premier assesseur représente les salariés et le second les employeurs et travailleurs indépendants.
En tant que membre de la formation de jugement, l’assesseur participe aux audiences et aux délibérés.
Il peut également trancher des contestations de la part d’employeurs concernant des cotisations et majorations de retard ou le remboursement de prestations servies à un salarié, etc.
À noter
Lorsque le litige concerne un membre d’une profession agricole, l’assesseur appartient au régime agricole de sécurité sociale.
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