Les associations partenaires

Les associations sont des partenaires indispensables au bon fonctionnement de la justice. Elles interviennent dans de nombreux domaines : aide aux démarches administratives et judiciaires, soutien aux victimes, information sur les droits, soutien psychologique, aide à la réinsertion des personnes condamnées, etc.

Par ailleurs, les associations élaborent et mettent en œuvre des modes amiables de résolution des litiges tels que la conciliation ou la médiation.

Elles participent aussi à l’exécution des décisions de justice : mesures de travail d’intérêt général, de contrôle judiciaire ou de suivi socio-judiciaire, mesures d’investigation éducatives pour les mineurs…

Les différentes associations partenaires

Différents types d’associations collaborent avec la justice comme :

• les associations d’aide aux victimes,
• la Fédération des associations d’aide aux victimes (France Victimes),
• les associations de victimes de terrorisme,
• les associations nationales d’accès au droit,
• les associations nationales de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Par exemple, la Fédération nationale solidarité femmes accompagne les femmes victimes de violences pour défendre leurs droits à la liberté, à l’égalité et à l’intégrité,
• les associations nationales de médiation familiale et d’espaces de rencontre,
• les associations de magistrats et assesseurs : association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux pour enfants (FNAPTE) etc.

Les associations partenaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Une partie des établissements et services de prise en charge des mineurs sont gérés par des associations spécifiquement habilitées. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse travaille ainsi avec les quatre fédérations associatives représentatives du secteur associatif habilité (SAH) :

• la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE),
• l’Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS),
• La Fédération nationale des services sociaux spécialisés protection de l’enfance (FN3S),
• Citoyens et Justice (C&J).

Les associations partenaires de l'administration pénitentiaire

La direction de l'administration pénitentiaire a aussi fortement développé le partenariat associatif.

L’intervention des associations est essentielle, en complémentarité avec les actions portées par les services pénitentiaires (SPIP et établissements), pour répondre au plus près aux demandes et besoins des personnes placées sous main de justice (PPSMJ).

La participation des associations à l’exécution du service public pénitentiaire a été réaffirmée par les articles L111-1 et L111-2 du code pénitentiaire, entré en vigueur le 1er mai 2022. Ils précisent que l’administration pénitentiaire et ses partenaires « veillent […] à ce que les personnes condamnées accèdent aux droits et dispositifs de droit commun de nature à faciliter leur insertion ou leur réinsertion ».

La mise en œuvre, dans la durée, d’activités et d’actions proposées aux personnes placées sous main de justice rejoint la finalité d’un temps utile dans un parcours de réinsertion. En développant une offre pluridisciplinaire d’activités, ce n’est pas la seule finalité « occupationnelle » qui est visée, mais bien la construction, par tous les leviers mobilisables, de projets de sortie permettant un retour à la vie en société et la réduction du risque de récidive.

La DAP a signé un certain nombre de conventions nationales avec des associations qui interviennent sur différentes thématiques liées aux politiques publiques qu'elle mène.