Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice, un auxiliaire bénévole pour régler les litiges du quotidien

Le conciliateur de justice est un collaborateur occasionnel de la justice qui dispose d’une formation ou d’une expérience juridique.

Son rôle consiste à faciliter le règlement amiable de certains litiges civils du quotidien (troubles du voisinage, litiges entre propriétaires et locataires par exemple). Par contre, il ne peut pas intervenir en matière pénale, dans des affaires concernant l’état des personnes ou le droit de la famille. Il ne peut pas non plus intervenir en cas de litige avec l’administration.

Il doit faire preuve d’impartialité, de réserve, de dignité et de confidentialité dans l’exercice de ses fonctions.

Le conciliateur de justice intervient :

• à la demande d’une ou des parties. C’est ce qu’on appelle la conciliation extrajudiciaire ou conventionnelle,
• sur proposition du juge. C’est la conciliation déléguée.

Au cours de sa mission, le conciliateur de justice reçoit les parties pour écouter leurs arguments et rétablir le contact. Il peut interroger d’autres personnes avec l’accord des parties pour résoudre le conflit.

Si un compromis est trouvé, le conciliateur de justice rédige un constat d’accord qui peut être homologué par le juge pour lui donner la force d’un jugement. En cas d’échec, les parties peuvent saisir le tribunal.

Le conciliateur de justice prête serment devant la cour d’appel. Il est nommé, sur proposition du magistrat coordonnateur, par ordonnance du premier président de la cour d’appel. À sa première nomination, il exerce ses fonctions pendant un an, puis pour des périodes de trois ans.

Le conciliateur de justice n’est pas rémunéré.