Typologie de contenus: La justice en France
L'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, également appelé « avocat aux conseils », est un officier ministériel. Il défend les intérêts de son client en cas de pourvoi en cassation lorsqu’il estime que la décision de justice rendue est contraire à l’état du droit. Il défend également son client lorsqu’un pourvoi est formé contre lui.
L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation exerce son activité de défenseur dans le cadre de l’ensemble des contentieux traités par le Conseil d’État et la Cour de cassation.
À noter
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif et la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Leur rôle n’est pas de rejuger entièrement les affaires mais de vérifier que les décisions de justice sont conformes aux règles de forme et de fond.
Devant ces deux hautes juridictions, la représentation par un avocat est obligatoire (sauf exceptions). En tant que spécialiste du procès en cassation, l’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est le seul à pouvoir plaider devant ces juridictions.
Son domaine de compétence est pluridisciplinaire puisque le pourvoi en cassation peut s’appliquer à tous les domaines du droit.
Il relève d’un barreau autonome et spécialisé : l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
L’analyse des chances de succès du pourvoi en cassation est un élément essentiel de son activité. Son regard de spécialiste lui permet de détecter si des critiques sérieuses, sur le fond ou sur les règles de procédure, peuvent être formulées. S’il émet un avis négatif, il évite à son client de s’engager dans un recours voué à l’échec. S’il émet un avis positif, c’est qu’il considère qu’il existe des moyens sérieux susceptibles d’être soumis au contrôle du Conseil d’État ou de la Cour de cassation.
L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation peut aussi exercer ses fonctions devant une juridiction administrative, le Conseil constitutionnel ou les juridictions internationales.
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