L'opérateur de ventes volontaires

L’opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques effectue des ventes volontaires de biens mobiliers, d’objets d’art et de collection, de matériel industriel ou de véhicules, ainsi que de biens qui n’ont pas d’existence physique comme des œuvres numériques.

Avant de réaliser la vente aux enchères publiques, il estime les biens et en prépare la vente (mise à prix, exposition des biens, publicité). La vente peut avoir lieu par voie électronique.

Contrairement à la vente judiciaire, qui est réalisée par le commissaire de justice en application de la loi ou, le plus souvent, d’une décision de justice, les biens vendus par l’opérateur de ventes volontaires lui sont confiés librement par leur propriétaire.

L’opérateur de ventes volontaires agit comme mandataire du propriétaire des biens. Il estime la valeur des objets et fixe la mise à prix. Il dirige la vente, désigne le dernier enchérisseur et dresse le procès-verbal de la vente. En outre, il enregistre les caractéristiques, la provenance et le mode de règlement du bien vendu.

Il peut agir à la demande d’un particulier, mais aussi d’une compagnie d’assurance ou d’un assuré, par exemple, pour estimer la valeur d’un bien.

L’opérateur de ventes volontaires peut être une personne physique exerçant à titre individuel ou une personne morale, telle une société commerciale par exemple.

Quel que soit le cas, il doit avoir préalablement déclaré son activité au Conseil des maisons de vente. Il est tenu au respect de règles professionnelles déontologiques, notamment à un devoir de diligence, de transparence et de vigilance.