Typologie de contenus: La justice en France
La justice internationale
À la suite des grands conflits qui ont marqué le XXe siècle, des juridictions internationales ont été mises en place, notamment la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Ces juridictions permettent le règlement pacifique des différends entre les États ou de juger des crimes particulièrement graves.
La Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ) a été mise en place en 1945 par la Charte des Nations Unies.
Son rôle est de régler les différends juridiques entre États, si les États concernés y ont consenti. Les différends soumis à la CIJ peuvent par exemple concerner la délimitation des frontières terrestres et maritimes, les activités militaires, les incidents aériens…
La CIJ peut aussi donner des avis sur des questions juridiques que lui soumettent les instances de l’ONU ou d’autres institutions.
Composée de 15 juges, elle siège à La Haye. L’anglais et le français en sont les langues officielles.
La Cour pénale internationale
Le Statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998, a institué la Cour pénale internationale (CPI) en 2002. Elle a été créée pour juger les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans plusieurs pays dans les années 1990. Première juridiction pénale internationale, la CPI siège de façon permanente.
123 États, dont la France, reconnaissent aujourd’hui sa compétence pour juger les crimes les plus graves commis sur leur territoire et qui touchent l'ensemble de la communauté internationale : crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crimes d'agression.
La Cour pénale internationale siège à La Haye. Elle est composée de 18 juges.
Le Mécanisme
Le Mécanisme international a été créé en 2010 par l’ONU pour succéder aux tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda à l’expiration de leurs mandats, et ainsi finaliser les procédures engagées.
Créé en 1993, l’ancien Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) jugeait les personnes accusées de crimes de guerre, génocides ou crimes contre l’humanité entre 1991 et 2001 en ex-Yougoslavie. 90 individus ont été condamnés sur les 161 poursuivis par ce tribunal.
Créé en 1994, l’ancien Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) jugeait les personnes accusées de crimes contre l’humanité ou génocides en 1994 au Rwanda (ou dans l’un des territoires voisins). 62 individus ont été condamnés sur les 93 poursuivis par ce tribunal.
Le mandat du Mécanisme est reconduit tous les deux ans, après examen de ses travaux par le Conseil de sécurité de l’ONU.
Les juridictions pénales internationales hybrides
Les juridictions pénales internationales hybrides jugent les crimes qui échappent à la compétence de la Cour pénale internationale.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a été créé en 2000 pour juger les responsables des crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou d’autres graves manquements au droit international ou sierra-léonais commis pendant la guerre civile entre 1996 et 2002. En 2013, il a été remplacé par un tribunal chargé des affaires de protection des témoins et de gestion des archives.
Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CTEC) ont été créées en 2003 à la demande du Cambodge. Elles jugent les crimes et les graves violations du droit national et international commis par les dirigeants du régime des Khmers rouges entre 1975 et 1979.
Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a été créé en 2007. Il poursuit les responsables de l’attentat ayant entraîné la mort de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, le 14 février 2005 et des attentats connexes. C’est le premier tribunal international chargé de rendre justice aux victimes de crimes de terrorisme.
Les Chambres extraordinaires africaines ont été créées en 2012 pour juger l’ex-président tchadien Hissène Habré, accusé de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’actes de torture commis entre 1982 et 1990. Il a été reconnu coupable et condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité en 2016. Cette peine a été confirmée en appel, en 2017.
Les Chambres spécialisées pour le Kosovo (CSK) ont été créées en 2015 pour juger les responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis entre 1998 et 2000, au Kosovo.
La Cour pénale spéciale en République centrafricaine a été créée en 2015 pour enquêter, poursuivre et juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises sur le territoire centrafricain depuis 2003.
L’arbitrage international
L’arbitrage international permet de régler un différend à caractère international sans le porter devant un tribunal ou une cour internationale. Il présuppose le consentement des deux parties.
Plusieurs organisations internationales proposent leurs services en la matière, telles que la Cour permanente d’arbitrage (CPA) ou le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), un organe est également dédié au règlement des litiges entre États membres.