La justice en France sous l’Ancien Régime

De l’héritage romain à la justice féodale (Ve - XIIe siècle)

Pendant plus de cinq siècles, le haut Moyen Âge voit survivre à la fois les institutions romaines et les pratiques judiciaires des peuples germaniques arrivés en Europe occidentale entre le III^e et le V^e siècle après J.-C.

Les tribunaux populaires rassemblent les hommes libres d’une communauté. Pour les diriger, les rois mérovingiens nomment des comtes qui s’entourent de notables.

La dynastie carolingienne tente de rectifier les défauts de la justice mérovingienne. Charlemagne interdit notamment les cadeaux faits aux juges et professionnalise ces derniers.

Aux IX^e et X^e siècles, alors que l’empire carolingien s’affaiblit, les comtes transmettent leur fonction à leurs descendants et s’accaparent ainsi l’exercice de la justice. Une multiplicité de juridictions, ecclésiastiques ou civiles, prend le pas sur les principes du droit romain écrit.

Au XII^e siècle, la justice royale commence à se distinguer des justices seigneuriales. Elle redécouvre notamment le droit romain qui se diffuse depuis l’Italie. Les villes obtiennent des chartes leur reconnaissant le droit d’exercer justice. Pour organiser ce réseau d’institutions judiciaires, on distingue les pouvoirs de basse et haute justice, suivant la gravité des faits jugés.

Le roi, « fontaine de justice » (XIIIe - XVIIe siècle)

Au XIII^e siècle, la royauté bénéficie de juristes de plus en plus nombreux, formés dans les universités de droit. La cour du roi commence à tenir des sessions dites « en parlement », ancêtres du Parlement de Paris. Des affaires remontant de tout le royaume sont jugées au cours de ces sessions.

Localement, des baillis et sénéchaux rendent la justice au nom du roi. Le droit d’appel fait de la justice royale, une justice de dernier recours. Certaines affaires, les cas royaux, sont aussi réservées aux tribunaux du souverain.

Sous le règne de Saint Louis, la procédure judiciaire se précise. Les rôles du procureur, de l’avocat et du juge sont définis progressivement.

Sous Philippe le Bel, le droit romain réinterprété fait du roi de France l’égal de l’ancien empereur romain. Du XIV^e au XVII^e siècle, le pays est traversé par des crises majeures : la peste noire, la guerre de cent ans, les guerres de religion. Pendant cette période tourmentée, le roi devient la source unique du droit et de la justice. Il contrôle les juridictions seigneuriales. En 1552, il déploie de nouvelles institutions dans le royaume comme les présidiaux, à mi-chemin entre les parlements et les baillages. Sous le contrôle du roi, les offices de juges sont vendus et transmissibles aux descendants : une noblesse dite « de robe » se forme.

Peu à peu, le pouvoir royal devient absolu, donc uniquement soumis à Dieu. Louis XIV édicte ainsi de grandes ordonnances pour réformer la justice civile et criminelle.

La justice d’Ancien Régime à l’épreuve des Lumières (XVIIIe siècle)

Hérité en grande partie du Moyen Âge, le système judiciaire fait l’objet d’un mécontentement croissant qui transparaît dans les cahiers de doléance de 1789. La justice est payante ; les plaideurs offrent aux magistrats des cadeaux, appelés « épices », pour que leurs causes soient entendues. Les peines dépendent donc du bon vouloir des juges.

Au XVIII^e siècle, des penseurs comme Montesquieu ou Beccaria font émerger des idées nouvelles sur le respect des droits humains, la séparation des pouvoirs ou l’encadrement des sanctions pénales par la loi. Pourtant, la justice semble à bout de souffle.

En 1771, le chancelier René-Nicolas Maupeou tente, sans succès, de supprimer les parlements pour imposer une justice gratuite avec des magistrats rétribués par le royaume. Il faut attendre la Révolution française pour que la réforme de la justice se concrétise. En 1790, les institutions judiciaires sont simplifiées et les parlements, supprimés. Les juges sont élus et leur action est fortement encadrée par la loi.